Le CSE : Volets prévention (ou CSSCT) et économique

Le CSE, un acteur clé du dialogue social et de la sécurité en entreprise

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la représentation des salariés et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Il est l’instance unique de représentation du personnel, issue de la fusion des anciennes instances (DP, CE, CHSCT) par les « ordonnances Macron » de 2017, et assure à la fois des missions économiques, sociales et en matière de santé et sécurité. SECURI+ accompagne ses membres pour bien appréhender leurs missions. 

Le CSE veille notamment à la protection de la santé des salariés, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il peut alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent et proposer des actions pour renforcer la sécurité et le bien-être des employés. 

Le CSE, une instance obligatoire à partir de 11 salariés

Lorsque l’employeur privé atteint 11 salariés équivalent temps plein pendant 12 mois consécutifs, il doit organiser l’élection d’un Comité Social et Économique, quelle que soit la forme juridique de la structure (entreprise, association…) et le secteur d’activité.

Le CSE est composé de :

• l’employeur ou son représentant
• des membres du personnel élus pour 4 ans. Le nombre de ces représentants varie de 1 à 35 titulaires selon l’effectif de l’entreprise, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants.
• des représentants syndicaux

Les missions principales du CSE

Le Comité Social et Économique intervient dans plusieurs domaines :

• Représentation des salariés : il fait le lien entre les salariés et la direction sur les sujets liés aux conditions et au droit du travail.
• Santé, sécurité et conditions de travail : il analyse les risques professionnels, propose des mesures de prévention et peut déclencher une enquête en cas d’accident ou de danger.
  Il alerte l’employeur dans toute situation où la santé physique ou mentale des salariés ou leur liberté individuelle seraient altérée pour des raisons non justifiées par leur emploi et en cas de danger à court terme pour la vie et la santé des salariés. Il l’alerte également en cas d’atteinte aux droits des personnes, notamment dans des cas de harcèlement ou de discrimination
• Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission santé sécurité et condition de travail (CSSCT) est créée.
  
• Consultation économique : Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et les décisions impactant l’emploi ou l’organisation du travail.
  
• Activités sociales et culturelles : il gère également des prestations pour les salariés (chèques vacances, activités sportives, événements…).

Avec le Comité Social et Économique, un dialogue social renforcé pour une entreprise plus sûre et plus performante

Le CSE est un partenaire clé du dialogue social, garantissant que les salariés et l’employeur puissent échanger sur leurs conditions de travail et la protection des équipes. Son rôle dans la prévention des risques professionnels contribue à la réduction des accidents et à l’amélioration du bien-être au travail.

Les employeurs ont tout intérêt à collaborer étroitement avec le CSE pour garantir un environnement de travail sécurisé, motivant et conforme aux exigences légales, contribuant ainsi à la pérennité et performance économique de l’entreprise.

SECURI+ forme les membres du CSE et les dirigeants

Nous accompagnons les élus du CSE et les dirigeants sur les volets prévention et économique de leur mission. Nous leur proposons également des formations à la prévention des risques psychosociaux et de référents harcèlement.